Clause sans conscience

Les dernières déclarations sur l’IVG du Dr de Rochambeau, encore actuellement président du syndicat des gynécologues obstétriciens de France, ont remis, à nouveau, sur le devant de la scène l’épineuse question de la clause de conscience. Outre la dimension politique du discours de ce personnage (qui s’inscrit finalement dans une sorte de ligne éditoriale des représentants de gynécologues que ce soit du SYNGOF ou du CNGOF : on n’a pas oublié la polémique sur les arrêts de travail, le médecin sur « son piédestal dans un halo de mystères » et les positionnements odieux sur les touchers pelviens sous anesthésie générale) sur laquelle on ne reviendra pas, il faut étudier la question de la clause de conscience dans son rapport au respect du droit des femmes à disposer de leur corps (et plus globalement à se libérer de l’emprise du pouvoir médical exercé par quelques praticiens aux valeurs passéistes qui feraient mieux de passer la main).

D’où vient la clause de conscience ?

La clause (ou objection) de conscience dont nous parlerons dans ce texte concerne le domaine médical. Mais le droit français reconnait, parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (donc inscrits dans le bloc de constitutionnalité en matière de hiérarchie des normes juridiques) l’objection de conscience rattachée au principe de liberté de conscience. Cela permet, par exemple, à différentes professions de pouvoir se soustraire à certaines obligations légales du fait de valeurs personnelles ou religieuses qu’ils choisissent librement, tels que les avocats, les journalistes, etc.

Cette clause tirerait ses origines de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. ») et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (« Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »).

Sur le plan médical, son évocation a essentiellement pour origine les débats sur la légalisation de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en 1975. L’opposition était vive, de différentes instances (religieuses, mais aussi médicales) si bien que l’existence d’une possibilité pour le médecin ou tout soignant impliqué dans la réalisation de l’acte, de se soustraire à cette réalisation, a permis un compromis nécessaire au passage de la loi. En effet, le code de déontologie médicale stipule que les médecins exercent leur mission « dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité » (article 2). Pourtant, des années après la légalisation de l’IVG, si des aménagements de la loi pour en faciliter l’accès aux femmes ont été fait (suppression du délai de réflexion préalable, suppression de la consultation psychologique obligatoire pour les femmes majeures, etc.), le recours à la clause de conscience (et les modalités organisant son recours) n’ont jamais été modifiés.

Observation intéressante, les termes de « clause de conscience » n’apparaissent pas dans le code de déontologie médicale, ni dans la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. Bien que, dans cette loi, il soit expressément mentionné que « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…) », et que l’article 47 du code de déontologie médicale traduise en d’autres termes ce que nombre de gens appellent « clause de conscience » (à noter toutefois que le terme de conscience n’y figure pas, et qu’il sous-tend quelques « conditions » de nature déontologique, nous y reviendrons).

Ainsi, sur la base d’une liberté de conscience (reconnu qu’en 2001 comme principe fondamental reconnu par les lois de la république) permettant une objection de conscience, le médecin bénéficie d’un droit flou, mal défini, sans le moindre encadrement ni contrôle, pour se dérober à l’exercice de sa mission (certains auteurs évoquent une « trahison » du droit). Par ailleurs, la clause de conscience est, bien que jamais expressément nommée, évoquée en particulier dans le droit français pour 3 actes de nature médicale : l’IVG, la stérilisation définitive et les recherches sur l’embryon humain. Sur ces trois actes en particulier donc (bien que, dans la pratique, pas uniquement ceux-ci), le médecin est en droit de se rétracter, invoquant la mystérieuse clause de conscience sous prétexte que ce qu’on lui demande de faire est contraire à des valeurs ou croyances personnelle, sous réserve d’adresser son patient à un confrère, hors urgence vitale, et sans rendre compte de justifications, à priori ou a postériori (il n’est pas tenu d’afficher dans sa salle d’attente, par exemple, qu’il ne pratique pas les IVG).

Faut-il supprimer la clause de conscience ?

Non. Il faudrait même plutôt la sortir de son aspect mystérieux. La clause de conscience, invoquée à tout va par le médecin de façon désinvolte est une aberration dans son essence même. Elle porte d’ailleurs le mot de conscience. Et même si André Compte-Sponville commente qu’il s’agit d’« un des mots les plus difficiles à définir », elle peut s’approcher par au moins deux sens. Le premier, plus psychologique, désigne la perception de l’individu de ses états d’esprits et de ses actes. Le second, plus philosophique, admet la capacité de porter des jugements normatifs sur la valeur morale de certains actes individuels. Il y a, dans ces acceptions, une dimension de réflexion, ou du moins d’une capacité réflexive, laquelle ne transparait peut-être pas suffisamment dans l’invocation de la clause de conscience parfois un peu excessive ou spontanée de certains praticiens.

Ces retranchements rapides, faciles et pratiques derrière la clause de conscience s’illustrent particulièrement dans les débats raccourcis : « si l’on me demande de faire ça, t’inquiète, je sors la carte clause de conscience et on en parle plus ». Ils témoignent également d’une carence profonde, dans le cursus médical, d’une sensibilisation efficace aux principes déontologiques, à la réflexion épistémologique et éthique, ou aux processus de raisonnement dans des situations d’incertitudes sortant du cadre strict de la médecine clinico-biologique. Les étudiants sont bien formés à cocher leurs cases et rester dans le domaine de leurs collèges de spécialités, alors même qu’ils seront appelés à agir et évaluer les conséquences de leurs actions sur des domaines bien plus larges : c’est l’impact d’une société de plus en plus médicalisée, l’effet annoncé du bio-pouvoir de Foucault, et la capitalisation de la santé (dont les politiciens portent une lourde part de la responsabilité).

Car le soin ne saurait se défaire de conscience. C’est l’esprit même d’une réflexion éthique permanente. Non celle des grands discours où chacun, soignant, institution, se gargarise d’une éthique de parade. Mais celle, plus essentielle, moins reluisante, du soignant confronté à des dilemmes, où aucune réponse n’est bonne, où aucune vérité n’est claire et où aucune seconde n’échappe à ces enjeux. Cette éthique qui inquiète, à tout moment, au point de risquer, parfois, de perdre de vue cette réalisation permanente d’éthique, si bien qu’un moment de recul, une prise de conscience accrue, soit parfois nécessaire, comme une piqûre de rappel, pour nous remémorer cet outil indissociable de tout être qui prétend soigner.

Prenons quelques situations volontiers caricaturales (toute ressemblance avec une situation ayant existée ne serait que purement fortuite) pour illustrer le propos :

  1. Dr Truc est une jeune médecin, enceinte après de nombreux essais s’étant malheureusement terminés par des fausses couches. Elle reçoit une patiente, enceinte, qui souhaite une IVG. Malgré tous ses efforts, le Dr Truc ne parvient pas à gérer le phénomène de contre-transfert lorsqu’elle projette inconsciemment sa situation sur celle de sa patiente. Elle sollicite un confrère qu’elle connait y compris pour sa position sur l’IVG afin d’accueillir sans délai sa patiente et l’y adresse, en invoquant sa clause de conscience.
  2. Dr Vieux-Machin est un médecin expérimenté, représentant des gynécologues français, et présente des convictions personnelles fortes. Il considère que la vie doit être respectée dès la fécondation et que l’IVG est un meurtre, et ce, quoi qu’en dise la loi. Il affirme, publiquement, refuser de pratiquer cet acte et encourage ses confrères, qu’il représente, à en faire autant par le biais de la clause de conscience. Lorsqu’il reçoit une patiente demandant une IVG, il la lui refuse en invoquant sa clause de conscience et adresse à qui voudra bien la réaliser.
  3. Dr Loufoque est un médecin urgentiste. Il ne fume pas, ne boit pas, fait très régulièrement du sport, et a des jugements rapides sur le surpoids ou le tabagisme comme étant essentiellement lié à un manque de volonté. Lorsqu’il reçoit un patient en pleine décompensation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive liée à un tabagisme important, il estime que la société n’a pas à payer les manquements de volonté de son patient et qu’il serait contre ses valeurs de le soigner. Il invoque sa clause de conscience et laisse à un de ses collègues le soin de s’en occuper.

Dans le premier cas, le Dr Truc procède à une réflexion sur plusieurs niveaux afin de justifier sa clause de conscience. D’abord sur le plan réflexif, elle prend conscience du contre-transfert (ou de sa projection de sa situation sur sa patiente) et du barrage que cela représente dans la prise en charge optimale de sa patiente. Elle met en avant l’intérêt suprême de sa patiente qui sera mieux prise en charge par un confrère (qu’elle connait de surcroît), en fixant les limites de ses capacités. Enfin, sur le plan épidémiologique, elle mesure les conséquences de sa décision et met tout en œuvre pour limiter la potentielle perte de chance de sa patiente en contactant un médecin avec lequel elle a déjà travaillé et dans le cadre d’une certaine urgence. La clause de conscience, ici, repose sur une réflexion d’ordre déontologique, éthique et épidémiologique, et revêt un caractère pleinement personnel. Elle apparait donc pleinement justifiée.

Dans le deuxième cas, le Dr Vieux-Machin procède d’une éthique principiste de conviction (« l’IVG est un meurtre », c’est mal) qu’il adresse à l’ensemble de la profession, par voie médiatique et par sa posture de représentant. Il n’adresse pas particulièrement sa patiente à un praticien, d’autant qu’il encourage les autres praticiens à ne pas accomplir d’IVG. Sa clause de conscience repose sur un principe, mais manque d’une réflexion éthique et plus encore d’une considération épidémiologique (réduction de l’accès à l’IVG), tout en ne se réduisant pas pleinement à un cadre personnel. Sa clause de conscience est franchement très discutable.

Dans le dernier cas, que j’espère complètement fictif, le Dr Loufoque raisonne par éthique de conviction (sans relever particulièrement d’un système de croyance religieux connu). Un autre point de vue serait également de dire qu’il raisonne par profonde méconnaissance physiopathologique, de et la psyché humaine. Bien qu’il affirme de fait respecter les valeurs qu’il s’est choisi, sa clause de conscience ne peut prétendre reposer sur une réflexion déontologique, ni éthique, ni parfaitement épidémiologique, bien qu’elle relève, à priori, d’une posture personnelle. Elle n’est clairement pas admissible. La situation décrite est superposable, par exemple, à un médecin qui solliciterai la clause de conscience pour ne pas soigner des personnes homosexuelles ou racisées, contrevenant d’autant plus à l’article 7 du code de déontologie médicale (un des 4 articles à faire apparaître le terme de « conscience » par ailleurs).

Alors, comment ne pas voir dans la clause de conscience une entrave à l’accès à l’IVG ? Comment ne pas craindre une dérive aboutissant à des situations de l’ordre de la situation du Dr Loufoque ?

La première réponse tient dans l’exemple du Dr Truc. La possibilité pour un médecin, sur la base d’une réflexion argumentée, rationnelle, déontologique, éthique et épidémiologique à recourir à la clause de conscience peut être salutaire dans un ensemble de situation données. Situations qui doivent demeurer un peu « exceptionnelles », personnelles, et relever de dilemmes éthiques avérés (IVG, stérilisation définitive, recherche sur l’embryon, euthanasie…). Il apparaît évident qu’aujourd’hui, s’orienter en gynécologie obstétrique expose à la nécessité d’accomplir des IVG, et qu’invoquer systématiquement la clause de conscience par principe parait problématique. Toutefois, il n’est pas exclu qu’un médecin, comme le Dr Truc, pratiquant des IVG, puisse se retrouver dans une situation telle que sa mission n’est pas réalisable.

Une deuxième réponse est de voir dans la clause de conscience un domaine de sauvegarde de la réflexion éthique. Bien que celle-ci, nous l’avons vu, existe avant, pendant et après l’action, elle doit faire l’objet de moments de recul, de prise accrue de conscience, pour être exercée au mieux. Il ne s’agit pas de dramatiser l’IVG. Les femmes qui y recourent, les premières, savent bien qu’il ne s’agit pas d’une promenade de santé. Il s’agit peut-être toutefois de symboliser, sur le plan éthique, la dimension de l’acte dans le processus de soin. Comme écrit précédemment, l’éthique est partout, et parfois, on l’oublie, par rituel, par répétition, avec le temps et l’expérience. Si c’est bien la femme qui décide ce qu’elle fait de son corps, le médecin a le droit d’être sensible à la symbolique de l’acte, à la condition absolue que sa sensibilité n’interfère en aucune façon avec la réalisation de l’acte en question. Sauf si, exceptionnellement, sur la base d’une argumentation solide et circonstanciées, dans une situation particulière, le médecin ne pourrait être en mesure de réaliser l’acte comme il se doit sans mettre en péril le succès de la procédure ou son bon déroulé (y compris sur le plan humain).

Enfin, en troisième réponse, il y a cette question de réflexion déontologique. Les étudiants en médecine ne sont pas suffisamment formés à cela. A titre d’exemple provocateur, un étudiant en médecine pourra choisir de devenir gynécologue et entamer son internat de spécialité avant même d’avoir été mis en situation de prendre la responsabilité d’une IVG. Il en verra peut-être au cours de stage. Il côtoiera peut-être des personnes l’ayant vécu. Mais il ne sera quasiment jamais amené à réfléchir à ce sujet, comme à bien d’autres, dans son cursus. La réflexion, l’éthique, les sciences humaines, leurs nuances ne sont guères propices à des examens en QCM (Question à Choix Multiples). Or, une fois le choix de spécialité fait (en fin de 6e année), une fois l’internat commencé et les possibilités de formations bien plus pédagogiques obtenues, est-il déjà trop tard ?

Trop tard pour réfléchir à son métier ? Trop tard pour penser le soin ? Trop tard pour s’empêcher d’être formaté ?

En quelques mots : la clause de conscience, oui, mais pas n’importe comment. Sur la base d’une réelle réflexion présentant plusieurs composantes : réflexive, déontologique, éthique, épidémiologique. Pour des situations relevant d’un dilemme éthique avéré. Et dans une démarche strictement personnelle. Et, peut-être serait-il intéressant de penser à des démarches administratives minimales pour la faire valoir ? Dans quel contexte ? Avec quel droit de regard, de lecture, de jugement ? Toutes ces questions en amènent d’autres et j’espère qu’il n’est pas trop tard pour se les poser, au risque qu’un jour, on décide de retirer au médecin ce droit, au moins indispensable pour l’éthique de la profession.

Concluons par une allusion : « Clause sans conscience n’est que ruine du soin ».

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11 réflexions au sujet de « Clause sans conscience »

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  2. Mouais, je ne suis tjs pas convaincue par l’utilité de la clause de conscience. Et je trouve que le premier cas n’en relève pas vraiment. D’ailleurs je ne comprends pas pourquoi les médecins y compris la nouvelle génération y est autant attachée, là où les pharmaciens se sont battus pour éviter les dérives potentielles ( refus de pilule du lendemain ou abortive, des DIU, des accompagnements en soins pall, etc…).
    Pour moi c’est juste un prétexte inutile pour faire de la merde. (dit un peu crûment, fatigue toussa).

  3. Pour une fois je ne partage pas totalement ton analyse.
    Bien sur la conscience est un élément clé du soin. Le problème tient en fait à la clause, pas à la conscience. Tu l’as d’ailleurs souligné la « clause de conscience » n’existe que dans le domaine de la maternité (IVG, stérilisation, recherche sur l’embryon) La simple analyse de ces situations montre que cette clause présentée comme une place laissée à l’éthique est en fait un asservissement du corps des femmes. En effet si des croyances peuvent considérer qu’un embryon est un être vivant, ce qui est très discutable, mais admettons, quelles croyances autres que la maîtrise du corps de la femme peut faire intervenir une clause de conscience dans la stérilisation définitive.
    Il faut bien sur non seulement garder mais surtout valoriser la place de l’éthique du médecin dans la décision, il ne faut pas par contre qu’elle prévale sur l’éthique du patient. Or si la loi a défini la primauté du choix du patient, il reste dans le domaine de la maternité, une prééminence des choix du médecin. Cette situation est nuisible au rôle même du médecin qui est d’accompagner le patient, avec éthique bien sur mais toujours selon les choix du patient. Force est de constater que dans le domaine de l’IVG c’est le choix du médecin qui prévaut. L’argument de l’orientation vers un autre praticien est un miroir aux alouettes, il n’existe que pour justifier la « clause de conscience » D’ailleurs dans d’autre domaine du soin il n’est pas mentionné.
    La clause de conscience pour les IVG est bien un résidu d’une société différente ( tu l’explique d’ailleurs au début du billet) elle n’a d’autres motifs que de ménager des croyances qui n’ont pas lieu d’être dans le soin et son du choix personnel et de la vie privé.
    Un médecin est un être humain, c’est ce qui en fait l’importance, mais c’est un être humain dans une relation de soin et donc qui se doit de ne pas imposer ses choix au patient.
    Il faut certes plus d’éthique dans le soin, mais le maintien de la clause de conscience n’est pas la solution, elle est même parfois le problème de l’éthique du soin

    • Merci pour ta réponse argumentée.
      Je suis très sensible à cette question de la clause de conscience comme faire valoir de l’emprise médicale sur le corps des femmes. Il y a en effet une dimension de ce type qui n’est clairement pas souhaitable et je comprends qu’on puisse souhaiter supprimer la dite clause pour s’en défaire. Toutefois, même si c’est davantage du pointillisme qu’un contre-argument, il me semblait que la clause de conscience pouvait aussi s’appliquer, pour ce qui est de la stérilisation définitive, au cas de la vasectomie et donc aux hommes. Bien qu’effectivement, les opportunités en termes épidémiologiques soient extrêmement réduites, je suis d’accord. D’une façon plus ouverte, la clause de conscience sur la recherche sur l’embryon est un peu moins portée sur les femmes, mais dépasse peut-être davantage le cadre de la médecine « clinique » si on peut dire.
      C’est sur l’avant derrière phrase que j’émets plus de réserve. Le caractère humain du médecin, et plus généralement du soignant, implique des situations (comme l’exemple du Dr Truc dans ma réflexion) où la situation est telle que, contre-transfert, émotivité, affects, et autres éléments rendant la situation exceptionnelle, elle puisse justifier, à mon sens, une parenthèse éthique, une objection de conscience, un « passage de la main », pour ne pas contrevenir au principe premier « primum non nocere ». En effet, en médecine en particulier, cet apprentissage ne se fait clairement pas dans le cadre de la formation initiale théorique, et au gré de nos rencontres et de nos maîtres, pas tous sensibilisés, pas tous ayant réfléchi et été justement confronté à ce genre de situations, et ceci contribuant à une limitation des capacités du médecin dans des cas très très précis de son exercice (et, j’insiste, situationnel). La gestion du privé sur l’activité professionnelle. La gestion de l’émotivité devant des situations complexes. La gestion du contre-transfert. Etc. Pour ces cas de figure, faute d’une formation suffisante et facile, ni même souhaitée semble-t-il, l’usage de la clause de conscience (avec la restriction exposée, c’est à dire supportée par une démarche réflexive sur différents plans voire avec justifications etc.) ne me semble pas contrevenir à l’éthique du soin, voir peut-être même être source d’enrichissement en terme de questionnements sur la posture soignante et d’acceptation de ses limites, pour ne citer que cela.
      Mais j’apprécie toutefois l’échange, même sur un désaccord.
      Donc je te remercie à nouveau pour ton message.

      • Si je résume ta réponse un médecin peut se retrouver en situation où les conflits avec son éthique peuvent perturber sa capacité à prendre en charge un patient. Je reconnais que sur ce point tu as raison, mais combien de gynéco qui refusent l’IVG le font pour cette raison et combien par conviction personnelle? Par contre sur l’argument de l’apprentissage inexistant à l’éthique je ne suis pas d’accord avec toi. Je partage le constat que les étudiants n’ont aucune formation éthique ce qui est un risque pour eux, comme pour leur patient, par contre la clause de conscience ne peut être une réponse à se manque, je dirais même qu’elle l’aggrave, car au lieu de voir dans la clause de conscience un outil de soins adaptés, incluant une cohérence avec leur propre éthique, les médecins mal formés à l’éthique y verront ( en fait y voient) un moyen de se protéger ( ce qui est nécessaire) mais aux dépens du patient. Comme toujours dans la réflexion éthique, il n’y a pas de BONNE réponse. Je suis parfaitement conscient que ma position sur la clause de conscience est bien sur éthique mais aussi militante mais son utilisation dévoyée la condamne à la disparition ou mieux au remplacement par une éthique du soin

        • Je pense qu’en effet nos positions se rejoignent bien qu’elles s’expriment de différentes façons. La clause ne serait pallier une formation éthique, évidemment. Dans l’état actuel des choses, son utilisation est effectivement très mauvaise faute d’une formation éthique appropriée. C’est pourquoi la clause telle qu’est est, si permissive et qu’on sollicite au bon vouloir sur un coup de tête est dépourvue de son essence. Et que l’enjeu de la formation est fondamental.

  4. Bonjour,
    Votre billet est remarquable.
    Documenté, précis, agréable, informatif.
    Je suis très attaché à la clause de conscience en général. Pas seulement pour les médecins. S’il n’existe pas de clause de conscience, il n’existe pas de liberté individuelle dans la société. Rappelons la phrase fameuse d’Einstein : « Ne fais jamais rien contre ta conscience même si l’Etat te le demande. »
    Trois remarques :
    1) La médicalisation de la vie. Dans le cas de l’IVG on pourrait dire qu’il s’agit d’un geste privé, d’un choix individuel, et d’ailleurs l’inventeur de l’IVG par aspiration, Harvey Karman, bien oublié celui-là, n’était pas médecin. Pour des raisons multiples les médecins se sont emparés de la question et, si j’ose dire, ont été emparés par la société pour qu’ils deviennent les instruments d’une décision privée. (Dans le cas de la fin de vie la médicalisation de la mort programmée rend les médecins obligés vis à vis de la morale : cf. infra)
    2) Ethique vs morale ou l’inverse. L’éthique, selon une définition controversée, serait l’horizon idéal de chaque individu et la morale serait le comportement pratique vis à vis de l’autre. On pourrait dire, je suis pour le respect de la vie humaine en théorie (contre la peine de mort, contre la guerre, contre l’IVG, ici, ça commence à coincer) et, pourtant, adresser une femme qui veut avorter à un collègue qui pratique l’IVG ou, pire, qui a le droit de le faire (car la loi, non contente de rendre l’IVG légale, oblige qu’elle soit pratiquée par certains types de professionnels de santé).
    3) Une dimension anthropologique : le serment d’Hippocrate initial interdisait aux médecins de pratiquer l’avortement. Pendant des siècles il a fallu choisir entre la vie de l’enfant et celle de la mère et la société (les hommes) choisissaient l’enfant. La division de la conscience : la notion moderne du droit des femmes à disposer de leur corps a rendu caduque (malgré les limitations à un certain nombre de semaines) le respect de la vie, sans doute réduite à une blastula. Mais rappelons aussi que dans l’antiquité les enfants étaient « exposés » sur un tas d’ordure jusqu’à ce qu’ils meurent et que c’était la morale commune. Actuellement, en Chine et en Inde, on élimine des embryons ou des enfants déjà nés parce que ce ne sont pas des mâles. On me dit qu’en France on détruit aussi des embryons surnuméraires… Enfin, les bébés retrouvés dans des congélateurs heurtent la « conscience » actuelle (moderne).
    La clause de conscience est indispensable pour vivre dans un Etat mais le problème est : où situer la limite de ce qui est éthique, moral, sociétaire, culturel, ou… politique.

  5. Bonjour !
    Merci pour votre commentaire, très pertinent.
    Votre introduction m’évoque le principe de « désobéissance civile » de Rawls (« un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon son opinion mûrement réfléchie, les principes de la coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. »). C’est d’ailleurs parfois un angle d’attaque pour supprimer le droit à l’IVG (puisque l’objectif de la désobéissance civile va en théorie jusqu’à modifier le droit). Mais ici, la clause de conscience s’exerce à titre individuel, et non pas dans l’optique de transformer la loi. Il y a toutefois cette idée de révolte valeureuse comme dans la phrase d’Einstein. Qu’on peut aussi rapprocher du concept de banalité du mal d’Hanna Arrent.
    Je trouve toutes vos remarques intéressantes. Je me limiterai simplement à considérer votre approche des termes d’éthique et de morale. Chacun définit à sa manière, il est vrai que j’ai plutôt tendance à considérer la morale comme cet ensemble immuable (ou presque) de principes (parfois presque désincarnés) à visée universelle (ou du moins à grande échelle, locale, nationale, internationale). Tandis que l’éthique est l’interrogation pragmatique (voir, à l’extrême, la redéfinition) de ces principes exposés aux exigences de la réalité, d’une situation. Mais qu’importe, comme vous le concluez intelligemment, la question reste celle des limites (donc d’un cadre ? De définitions ? D’un dogme ? Ou autre contraire, d’une exigence à développer l’exercice de penser ?).
    Merci.

  6. Une seule solutions à mon avis : interdire la fidélité aux convictions personnelles. Mais on entrerait en dictature, ce qui n’est pas au goût du jour. La discussion, très intéressante, a de beaux jours devant elle….

  7. Merci pour cette analyse pertinente et motivante pour les généralistes dont je fais partie. Malheureusement il y a (encore) (toujours ?) des médecins qui mettent leurs convictions avant les soins dus à leurs patients. Pour exemple, à Aigrefeuille, l’ensemble des médecins de l’unique cabinet de généralistes refuse la prescription de contraceptifs quels qu’ils soient…
    Probablement au nom de cette fichue soi-disant « clause de conscience »

  8. Il y a 2 choses qui se percutent :
    1 – la demande de la patiente
    2 – la pression sociale.

    Qui est capable d’affirmer qu’une jeune fille de 17 ans, enceinte et qui vient pour avorter est LIBREMENT volontaire pour le faire ? Sans avoir besoin d’une injonction définitive de ses parents (si tu le gardes on te mets à la porte), il y a toute l’injonction sociale (tes études, tu vas gâcher ta vie, qu’est-ce que tu vas lui offrir comme vie…)

    Combien de femmes (jeunes et moins jeunes) avortent parce qu’elles ne voient pas de possibilités pratiques pour le garder ? Mais cela le nombre s’en moque. Oui il y a des femmes qui veulent avorter, comme si elles buvaient un verre de lait, et il y a les autres.

    Évoquer la clause de conscience pour mettre en évidence les quelques femmes qui ont du mal à avorter (sérieusement ? il y en a tant que cela ?) et passer allègrement sous silence celles que l’on ‘force’ à avorter par pression sociale, c’est de mon point de vue, passer à coté du sujet.

    Le pouvoir de vie et de mort que le médecin a sur le corps de ses patients à pour contrepartie une forme de responsabilité. Si demain une mamie déprimée parce que ces enfants ne viennent pas la voir, demande qu’on mette fin à ses jours, alors que l’on sait qu’elle ne va pas si mal que cela, il y a besoin d’une clause de conscience pour ne pas avoir à le faire ? serait-elle dévoyée si on refusait ? Ben y’a la loi. Bien entendu, la loi permet de se défausser des problèmes moraux : c’est permis, je fais, c’est pas permis je fais pas. (enfin dans les hostos… on libère des lits…)

    Non ce n’est pas aussi simple que les 3 cas caricaturaux, entre la bonne clause et la mauvaise clause. Un truc des chasseurs à la galinette cendrée dans le bouchonnois.

    Je serais capable d’entendre ces batailles CONTRE la clause de conscience quand j’entendrais en même temps les batailles pour permettre, aux femmes qui veulent, de le garder. Parce que cette pression sociale pour pousser à avorter est aussi (et peut être encore plus) une appropriation du corps des femmes. Dans l’indifférence de tout le monde.

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