Lettre d’un ingrat corporatiste

A l’intention de ces mesdames et messieurs les députés (Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine) auteurs de la proposition d’amendement n°1039 de l’article L.4131-6 du code de la santé publique.

Après 6 ans de formation universitaire dont j’ai réglé les droits d’inscription – comme toutes celles et ceux qui, comme certain.e.s d’entre vous l’ont fait, s’inscrivent dans l’enseignement supérieur – comprenant au moins 3 ans d’externat, c’est-à-dire, d’un mi-temps entre les bancs de la facs et plusieurs services hospitaliers (où j’assumais ainsi, entre deux leçons de médecine, le remplacement du déficit en personnel de santé : brancardage, secrétariat, standardiste téléphonique, etc.) tout en préparant un concours redoutable qui allait déterminer mon choix de spécialité et la région de ma formation des 3 à 5 prochaines années, je me suis engagé, de plein gré, dans l’internat de médecine générale.

Je découvre votre amendement avec une franche stupéfaction. Elle vire à une vive indignation en lisant ces lignes putrides : « Cette liberté d’installation constitue une forme d’ingratitude corporatiste envers la collectivité », « la liberté d’installation totale […] les mène à privilégier leur confort de vie présumé sur leur mission de service public ». Je me demande : à quel moment avez-vous commencé à penser qu’un argumentaire basé sur l’insulte et le mépris serait pertinent, d’autant plus pour élaborer une politique de santé ?

Je n’aimerai pas avoir besoin de vous rappeler les conditions de formation en médecine telles qu’elles sont actuellement. Les concours répétés, le climat de compétition perpétuelle, une tradition folklorique malsaine (que je dénonce bien volontiers), des externes payés indemnisés au lance-pierre pendant 3 ans (150€/mois en 4e année, 250€/mois en 6e année[i]), des internes payés de 1300 à 2000€/mois pendant les 3 à 5 ans de formation où ils assurent le fonctionnement de bien des services hospitaliers qui fermeraient sans eux en moyennant une quantité de travail de l’ordre de 60 à 90h par semaine dans le silence le plus méprisant de toute structure institutionnelle, des taux de suicides, d’anxiété et de dépression qui feraient de France Télécom un très petit joueur[ii], des conditions de travail où peuvent s’enchainer parfois plus de 24h sans interruption pour répondre aux besoins de santé à des degrés d’urgences variables faute d’une politique de santé optimale… Voici le confort de vie que les médecins privilégient déjà pendant leur formation, en vertu de principes d’éthique, de règles déontologiques (donc qu’ils se sont donnés eux-mêmes) et d’intégrité, et ce, pour leurs patients.

Je n’aimerai pas non plus vous rappeler l’état actuel du système de santé et plus particulièrement en ce qui concerne les soins primaires. Le résultat d’une politique hasardeuse de restriction du numérus clausus sans évaluation de ses effets à long terme. Le souci, après plus de 50 ans d’hospitalo-centrisme, du « virage ambulatoire », d’autant plus économiquement viable qu’il vise à réduire les durées d’hospitalisation, mais dont les moyens alloués ne permettent pas une réelle politique de prévention pour réduire ces hospitalisations. L’augmentation risible du prix de la consultation de médecine générale en secteur 1 (de 16,90€ en 1996 à 25€ depuis 2017) qui ne tient pas compte de l’inflation, du coût de la vie et des charges, de l’augmentation de la complexité des soins inhérente à l’accroissement constant des maladies chroniques, des polypathologies et du vieillissement de la population (problématiques pour lesquelles rien n’est fait, à part réduire le budget alloué, le personnel et le nombre de structures d’accueil, proposer des tarifs ridicules aux infirmiers libéraux, rembourser l’homéopathie en lieu et place de soins réellement utiles… on attend vos amendement sur ces sujets).

Mais, vous savez parfaitement tout cela, et tout ce que je n’ai pas encore dit, et ce qu’il faudrait ajouter pour dresser un tableau sincère et exhaustif pointant la responsabilité des décisions publiques aboutissant à l’état du système de santé dans lequel il se trouve. Certains médecins ont joué leur rôle dans ce massacre. Pendant ce temps, la plupart des soignants, la majorité silencieuse, s’est contenté de faire ce qu’elle a toujours fait : prendre soin des gens.

Je me suis demandé si la coercition que vous prônez, pour de mauvaises raisons (à ma connaissance, les insultes et le mépris, s’ils sont de – mauvais – procédés rhétoriques de spectacle, n’ont rien de pertinent dans un argumentaire d’un Etat de raison), était éthique. Je ne suis pas politicien, c’est-à-dire, je ne suis pas, comme vous, élu pour organiser, protéger et exercer le pouvoir d’une société organisée au service de cette société. Néanmoins, en tant que citoyen, votre démarche m’interpelle. Quels principes, quelle humanité, permettent à des êtres humains en charge des décisions politiques, d’imposer dans l’insulte et le mépris à ceux qui soignent d’aller soigner des territoires plutôt que des personnes ? N’envoie-t-on pas plutôt les médecins soigner des fantasmes, instruments d’un électorat potentiel, en jouant la carte des « déserts médicaux » ?

Parce que la problématique des zones sous-dotées en médecins n’est pas une question de médecine. Non, la « désertification médicale » n’est qu’un symptôme. Le signe d’une urbanisation accélérée, d’une quête de l’emploi qui rencontre plus de succès autour des grandes villes, de familles naissantes qui veulent des écoles, un cinéma, un supermarché et des opportunités de vie modernes, d’une population vieillissante qui s’isole dans l’indifférence générale, et qui, en effet, passé un certain âge et un certain nombre de maladies, demande des soins longs, complexes, et souvent réalisés avec le peu de moyens que la société accepte de mettre en œuvre. Ces « déserts » sont désertés par tout ce qui fait une vie : médecin, écoles, culture, emploi, fonction publique, grandes surfaces, etc. Y poser un médecin ne changera pas la considération ingrate, hypocrite et politique que l’on daigne leur accorder en période électorale ou de clivage social.

Parce que le mythe du médecin nanti, comptant amoureusement ses billets chaque soir, et ne travaillant que deux heures tous les quatre matins entre deux sessions de golf est à abattre. Le médecin travaille en moyenne 50h par semaine[iii], dont beaucoup sont perdues dans des actes administratifs lourdingues ou des consultations aux motifs surfaits : arrêt de travail exigé par l’entreprise pour une ou deux journées, certificat à la pratique de l’aqua-pétanque en balle de mousse de compétition, etc.. A cela, encore, vous répondez par des mesures inappropriées qui altèrent davantage la qualité des soins, mais c’est un autre débat[iv].

Oui, le médecin doit être attentif à son confort de vie. Cet engagement déontologique vient d’être ajoutée à la déclaration de Genève[v] (« Je veillerai à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de prodiguer des soins irréprochables »), sorte de serment d’Hippocrate mis à jour, proposé par l’OMS et déjà prononcé par les nouveaux médecins du monde entier à l’obtention de leur diplôme. Un médecin déjà maltraité pendant sa formation (qui rend bien plus à la société que ce qu’elle ne lui donne, lui faisant notamment économiser 80.000 à 120.000€ pendant son internat[vi] !), éprouvé par la nature même des situations inhérentes à sa profession, et qui serait d’autant plus contraint d’aller travailler là où il ne pourrait s’épanouir faute d’une problématique non médicale à résoudre, peut-il vraiment apporter un soin de qualité auxquels les français ont le droit ? Faut-il rappeler encore qu’un médecin sur deux connaîtra un burn-out au cours de sa carrière et que le burn-out est à l’origine de nombreuses erreurs médicales[vii] ? Quelle gloire tirerons nos politiques à envoyer des médecins résoudre un problème sociétal plutôt que d’accomplir leur métier, si c’est pour n’offrir que le mirage de soins, fautes de vrais moyens, à une population qui mérite bien mieux qu’une santé dégommée à coups d’économie de bouts de chandelles, de mépris et de coercition ? Il suffit de réfléchir : vous vous rendez compte de l’impact d’un médecin généraliste qui changerait tous les trois ans dans ces régions sur la qualité des soins ? Quel lien ? Quel suivi ? Qui satisfaites-vous dans cette mesure, sinon et seulement vous-mêmes ?

La solution n’est probablement pas dans l’entretien du clivage d’une société déjà bien ébranlée. Il ne s’agit pas de prendre des mesures pour prendre des mesures, ni de rassurer les égos de quelques politiques présents pour ordonner mais absents (souvent) des bancs de l’hémicycles (et du terrain) pour réfléchir, ni encore de renvoyer la patate brûlante de la responsabilité dans les mains de qui voudra bien la tenir. Une réelle politique d’attractivité des territoires doit être portée, au-delà des mots, dans une vraie considération de ces territoires qui souffrent non pas d’un manque de médecins, mais d’un manque de tout, et d’abord, de considération. Qui seront les députés courageux, éclairés et humains qui accepteront ce challenge, pour des soins de qualité, pour tous les français ?

La coercition n’est pas une solution, c’est au mieux un mirage, au pire, une politique ingrate de politiciens privilégiant leurs perspectives électorales sur les besoins en santé de pauvres gens qu’ils méprisent. Rendre aux territoires leur attractivité, guérir les blessures sociétales de ces régions carencées, retrouver une collectivité humaine renversant la tendance à l’individualisme, n’est-ce pas une mission fondamentalement politique qui donnerait envie, librement, de venir à n’importe quel citoyen, soignant, et pas seulement ?

Je ne suis pas politicien. Je suis un médecin généraliste en formation. Mon métier, c’est prendre soin. Et je ne sais pas soigner avec les mains liées.

[i] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032795945

[ii] https://www.anemf.org/blog/2017/06/13/enquete-sante-mentale-des-jeunes-medecins-2/

[iii] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/article201015.pdf

[iv] https://www.change.org/p/agn%C3%A8s-buzyn-non-%C3%A0-l-abattage-en-m%C3%A9decine-g%C3%A9n%C3%A9rale

[v] https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_Gen%C3%A8ve

[vi] https://www.egora.fr/actus-pro/etudes-de-medecine/17420-120-000-euros-par-cursus-ce-que-fait-economiser-un-carabin-a-l?page=0%2C1

[vii] https://jamanetwork.com/journals/jamainternalmedicine/article-abstract/2698144

 

PS : Etant donné les nombreux retours quand à cette lettre, je souhaite juste préciser certaines choses. Il s’agit d’une réaction essentiellement sur la forme d’un amendement qui insulte et méprise toute une profession. Il semblerait que ce texte ait été retiré car « comportant des erreurs ». Il m’arrive rarement de traiter qui que ce soit d’ingrat corporatiste par erreur. Et c’est bien dommage si les députés à l’origine ne sont pas suffisemment informés des réalités de la situation. Réinvestir les territoires sous-dotés en médecin, dans un contexte de manque global de médecins en France, ne peut se faire sans une politique plus large d’attractivité des territoires. Cette politique ne peut être une simple recette universelle. Chaque territoire doit faire le point, identifier les besoins et manquements particuliers qui le caractérise, et proposer des solutions adaptées. Et les médecins, comme les autres citoyens, viendront. De nombreuses organisations (ANEMF, ISNAR-IMG/ISNI, REAGJIR…) de médecins et de jeunes médecins proposent des solutions incitatives, qui sans coercition, offre de belles perspectives pour charmer des médecins qui, naturellement, librement, viendront s’installer là où on en a besoin. 

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Notre plus grand secret …

Le Secret Médical

Louis Portes, ancien président du conseil national de l’ordre des médecins, écrivit « Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence et de confidence sans secret ». Et si le secret médical devait se résumer à quelques mots, il s’agirait sans doute de ceux-là. N’en déplaise à Kant pour qui la vérité prime, la confession médicale fut l’affaire des guérisseurs depuis la nuit des temps…

Près de 900 ans avant J.C., la Bible, déjà, dans ses proverbes, inscrivait « As-tu un procès avec ton prochain, défends-toi mais sans dévoiler des secrets qui ne t’appartiennent pas : tu serais blâmé par ceux qui t’entendent et décrié sans retour ». Le secret, au sens large, devait demeurer entre le confessé et le confesseur. Le légendaire Hippocrate (460-377 avant J.C.) en fera un engagement solennel dans le sacro-saint Serment « Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. ». Ainsi, avant une quelconque autorité fut-elle divine, royale ou légale, les médecins grecs s’imposèrent eux-mêmes le respect du secret comme une obligation, le plus grand déshonneur revenant à ceux qui y dérogeraient. Etait-ce vraiment en vue de protéger les intérêts de leurs malades ou bien, comme l’étymologie du mot « secret » le laisse entendre, une manière de se séparer (secerno) du commun des mortels, de se doter de quelques attributs rares (secretus), et ce dans l’optique de se distinguer dans la société ? Quoi qu’il en soit, le Moyen-Âge ne permit pas d’en savoir plus, car cette époque fut, une fois de plus, une ère de recul dans la progression humaine. La médecine, comme bon nombre d’autres disciplines, se plongea dans la sphère religieuse de manière presque indiscernable si bien qu’on peut retrouver ci-et-là quelques références au secret du confessionnal qui pouvaient s’étendre à la pratique médicale. A titre d’humour, on peut citer Celse qui déclare « qu’un médecin prolixe équivaut pour le patient à une seconde maladie ». C’est peut-être chez les médecins arabes que le secret médical initié par Hippocrate trouva refuge pendant cette période. La Renaissance fit naître les premières obligations posées par une autorité, en l’occurrence, par exemple, la fameuse faculté de Paris qui décrètera en 1598 l’importance du secret en des termes vraiment intéressants « Que personne ne divulgue les secrets des malades, ni ce qu’il a vu, entendu ou compris ». Quelques théoriciens, dont deux particulièrement (Jean Bernier et Jean Vernier), consacreront des ouvrages au secret médical et tenteront de dégager un dogme, bien que leurs recommandations restent empreintes de mysticisme religieux. Il faut attendre le premier code pénal de 1810 à l’époque Napoléonienne pour voir apparaître la première obligation légale au secret professionnel dans l’article 378 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 100.000 F d’amende. ». Ainsi, l’infraction commise par la révélation du secret professionnel est punie, car référencée dans le code pénal (en accord avec l’article 111-3 du code pénal, le fameux principe de légalité des délits et des peines qui dit que « Nul ne peux être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi … »). Le temps passe et paraît en 1947 le code de déontologie médicale, dont l’article 4, comme aujourd’hui, répond à la question soulevée à l’époque hippocratique et médicalise le secret professionnel : « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ». Tiens donc, voilà donc des mots de presque 400 ans… Enfin, dernière étape clef dans l’histoire de ce secret, la loi du 4 Mars 2002, bien sûr, aussi importante que vicieuse à l’égard du secret puisqu’elle en simplifie l’accès pour les membres de la famille ou le patient lui-même, déclare dans l’article L.1110-4 « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».

Le secret médical s’impose donc désormais aux médecins comme un devoir, le code de déontologie apportant une précision du secret professionnel figurant dans le code pénal. L’enfreindre est un délit pouvant être puni d’un an d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende. Le secret s’impose à tout professionnel de santé. Les informations ne peuvent transiter d’un professionnel à un autre que dans le cadre d’une prise en charge et de la continuité des soins pour la personne malade dont l’accord est présumé acquis, mais qui peut décider qu’un professionnel quel qu’il soit ne soit pas informé. Le patient ne peut délivrer le médecin de son obligation au secret, même devant le juge, ce dernier ne le pouvant pas non plus (hors dans le cas d’une procédure très règlementée, la commission rogatoire, et sous de multiples conditions). L’obligation de respecter le secret continue même après la mort du patient, 3 dérogations existent néanmoins pour les ayants droits, c’est-à-dire, les héritiers légaux, et les informations délivrées ne peuvent servir qu’à 3 grandes clauses (et doivent se limiter aux détails nécessaires à ces clauses) : connaître la cause de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir les droits des ayants-droits. Le secret s’impose donc même à l’égard d’autres médecins qui ne participent pas à la prise en charge du patient. Il couvre non seulement l’état de santé du patient, mais aussi son nom : un médecin ne peut pas dire s’il a eu oui ou non untel en consultation. Il existe bien sûr des dérogations légales telles que la déclaration des naissances ou des décès, des maladies contagieuses à déclaration obligatoire, etc. (liste exhaustive : http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913).

Quelques aspects « pratiques » du secret médical

→ Ainsi, un mineur séropositif qui ne souhaite pas que ses parents soient informés de sa maladie en a le droit (art. L1111-5 du code de la santé publique). La prescription d’une contraception, l’IVG ou l’accouchement pour une mineure sont des actes qui ne demandent pas, pareillement, le consentement des parents. Toutefois, dans une  situation de suspicion forte de maltraitance, le secret est l’objet d’une dérogation car le médecin doit avertir les autorités judiciaires (procureur de la république auprès du tribunal de grande instance, cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante) et ne dénoncer que les faits (pas les auteurs présumés). Pour revenir au VIH, le médecin n’a pas le droit de prévenir le partenaire du patient si celui-ci refuse. Il peut proposer d’être présent pour répondre à d’éventuelles questions lorsque le patient en parlera à son partenaire, mais il ne peut, légalement, révéler son statut à sa place.

→ Si le médecin au cours d’une consultation apprend que son patient a commis un crime, il n’est pas obligé d’avertir les autorités sauf dans le cadre de l’assistance aux personnes en danger ou si le patient déclare vouloir faire usage, acquérir ou posséder une arme (qu’il compte utiliser). Dans le cadre d’une saisie judiciaire, la présence d’un magistrat instructeur ou d’un officier de police, et d’un membre du conseil de l’ordre des médecins est obligatoire en plus d’une commission rogatoire. Les informations récupérées au cabinet par exemple ne pourront qu’être celles servant exclusivement à l’enquête. Si un médecin soigne une personne blessée par arme à feu ou arme blanche, il ne peut avertir les autorités (hormis en cas de sévices constatés sur une personne vulnérable : mineur, personne âgée…). Attention, répondre à une question d’un patient par mail par exemple est risqué : si une autre personne accède au message, la messagerie électronique n’étant pas considérée comme fiable, vous pourriez être poursuivi pour violation du secret médical.

→ Une compagnie d’assurance qui contacte le médecin traitant du patient pour vérifier si la cause du décès n’est pas liée à une cause d’exclusion du contrat perd son temps. Le médecin ne peut absolument rien révéler directement à cette compagnie, seuls les ayants-droits du patient peuvent avoir, sous certaines conditions, accès à ces informations qu’ils transmettront ou non à l’assureur.

Réflexion

Aujourd’hui, qu’en-est-il du secret médical ? S’il fait l’objet de nombreux textes, s’il est souvent un élément invoqué par les médecins des séries télévisées, il n’est pas rare de croiser quelques blouses blanches dans la queue de la cafétéria, ou entre deux étages dans l’ascenseur, à raconter comment monsieur Machin s’est pointé aux urgences avec cet élément oblong dans l’anus, ou comment le condylome de madame Bidule est énorme ! Des grands médecins, des stagiaires, des infirmières et bien d’autres, attendent ainsi leur sandwich ou le bon étage. Dans la vie privée des professionnels de santé, c’est aussi un parcours du combattant, parfois, d’esquiver les questions sur un proche. « Et comment va notre ami Jacques ? Il était patraque ces temps-ci, c’est le cœur, c’est ça ? » dit-on, en vous regardant fixement. Long silence. Jacques, votre ami commun, n’a peut-être pas envie qu’on déballe toute son histoire médicale dans son dos… Pas facile, non plus, dans l’associatif ou à certaines réunions, quand Untel ne peut pas venir parce qu’il « est fatigué » ou « n’a pas envie » dixit son bref message. Presque inéluctablement, les questions fusent : « Qu’est-ce qu’il a ? ». On veut savoir, même si ça ne nous concerne pas. Et parfois, parce qu’il vous en a parlé ou que vous l’avez croisé à l’hôpital, vous savez qu’Untel n’est pas un « gros feignant », « rabat-joie », « quelqu’un sur qui on ne peut décidément pas compter » parce qu’Untel récupère de sa dernière chimio.

J’ouvrai ce billet par une phrase de Louis Portes, cet ancien président du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Un homme vraisemblablement courageux, manifestement dévoué à l’exercice médical dans le respect des règles de l’Art et donc de la personne humaine. Rappelons le contexte historique en 1944, sous l’occupation Allemande. Une circulaire de l’occupant encourageait les médecins à participer à la déportation en dénonçant les juifs malades et blessés qu’ils étaient amenés à soigner. C’est alors que Louis Portes s’adressa solennellement à tous ses confrères : « Le Président du CNOM se permet personnellement de rappeler à ses confrères qu’appelés auprès d’un malade ou d’un blessé, ils n’ont d’autre devoir à remplir que de leur donner leurs soins. Le respect du secret professionnel étant la condition nécessaire de la confiance que le malade porte à son médecin, il n’est aucune considération administrative qui puisse les en dégager. ».

La loi existe pour donner un cadre à l’exercice médical, pour protéger patients et médecins, pour donner un semblant d’ordre à notre chaos humain. Si le médecin doit la connaître, il doit aussi considérer la notion de « grey zone ». Prendre, peut-être, une forme de liberté dans certaines circonstances particulières. Révéler des morceaux du secret car la situation, complexe, douloureuse, humaine, s’y prête. Assumer les conséquences. Toute situation est unique, toutes les situations sont différentes. S’adapter. Ce que le genre humain et la vie, font depuis la nuit des temps.

 

Sources :

PS : j’invite les savants (médecins, avocats, professionnels de santé en tout genre, professionnels de tous les horizons) à me signaler les erreurs, de la forme comme du fond si vous en percevez. Je vous en remercie par avance.