Clause sans conscience

Les dernières déclarations sur l’IVG du Dr de Rochambeau, encore actuellement président du syndicat des gynécologues obstétriciens de France, ont remis, à nouveau, sur le devant de la scène l’épineuse question de la clause de conscience. Outre la dimension politique du discours de ce personnage (qui s’inscrit finalement dans une sorte de ligne éditoriale des représentants de gynécologues que ce soit du SYNGOF ou du CNGOF : on n’a pas oublié la polémique sur les arrêts de travail, le médecin sur « son piédestal dans un halo de mystères » et les positionnements odieux sur les touchers pelviens sous anesthésie générale) sur laquelle on ne reviendra pas, il faut étudier la question de la clause de conscience dans son rapport au respect du droit des femmes à disposer de leur corps (et plus globalement à se libérer de l’emprise du pouvoir médical exercé par quelques praticiens aux valeurs passéistes qui feraient mieux de passer la main).

D’où vient la clause de conscience ?

La clause (ou objection) de conscience dont nous parlerons dans ce texte concerne le domaine médical. Mais le droit français reconnait, parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (donc inscrits dans le bloc de constitutionnalité en matière de hiérarchie des normes juridiques) l’objection de conscience rattachée au principe de liberté de conscience. Cela permet, par exemple, à différentes professions de pouvoir se soustraire à certaines obligations légales du fait de valeurs personnelles ou religieuses qu’ils choisissent librement, tels que les avocats, les journalistes, etc.

Cette clause tirerait ses origines de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. ») et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (« Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »).

Sur le plan médical, son évocation a essentiellement pour origine les débats sur la légalisation de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en 1975. L’opposition était vive, de différentes instances (religieuses, mais aussi médicales) si bien que l’existence d’une possibilité pour le médecin ou tout soignant impliqué dans la réalisation de l’acte, de se soustraire à cette réalisation, a permis un compromis nécessaire au passage de la loi. En effet, le code de déontologie médicale stipule que les médecins exercent leur mission « dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité » (article 2). Pourtant, des années après la légalisation de l’IVG, si des aménagements de la loi pour en faciliter l’accès aux femmes ont été fait (suppression du délai de réflexion préalable, suppression de la consultation psychologique obligatoire pour les femmes majeures, etc.), le recours à la clause de conscience (et les modalités organisant son recours) n’ont jamais été modifiés.

Observation intéressante, les termes de « clause de conscience » n’apparaissent pas dans le code de déontologie médicale, ni dans la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. Bien que, dans cette loi, il soit expressément mentionné que « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…) », et que l’article 47 du code de déontologie médicale traduise en d’autres termes ce que nombre de gens appellent « clause de conscience » (à noter toutefois que le terme de conscience n’y figure pas, et qu’il sous-tend quelques « conditions » de nature déontologique, nous y reviendrons).

Ainsi, sur la base d’une liberté de conscience (reconnu qu’en 2001 comme principe fondamental reconnu par les lois de la république) permettant une objection de conscience, le médecin bénéficie d’un droit flou, mal défini, sans le moindre encadrement ni contrôle, pour se dérober à l’exercice de sa mission (certains auteurs évoquent une « trahison » du droit). Par ailleurs, la clause de conscience est, bien que jamais expressément nommée, évoquée en particulier dans le droit français pour 3 actes de nature médicale : l’IVG, la stérilisation définitive et les recherches sur l’embryon humain. Sur ces trois actes en particulier donc (bien que, dans la pratique, pas uniquement ceux-ci), le médecin est en droit de se rétracter, invoquant la mystérieuse clause de conscience sous prétexte que ce qu’on lui demande de faire est contraire à des valeurs ou croyances personnelle, sous réserve d’adresser son patient à un confrère, hors urgence vitale, et sans rendre compte de justifications, à priori ou a postériori (il n’est pas tenu d’afficher dans sa salle d’attente, par exemple, qu’il ne pratique pas les IVG).

Faut-il supprimer la clause de conscience ?

Non. Il faudrait même plutôt la sortir de son aspect mystérieux. La clause de conscience, invoquée à tout va par le médecin de façon désinvolte est une aberration dans son essence même. Elle porte d’ailleurs le mot de conscience. Et même si André Compte-Sponville commente qu’il s’agit d’« un des mots les plus difficiles à définir », elle peut s’approcher par au moins deux sens. Le premier, plus psychologique, désigne la perception de l’individu de ses états d’esprits et de ses actes. Le second, plus philosophique, admet la capacité de porter des jugements normatifs sur la valeur morale de certains actes individuels. Il y a, dans ces acceptions, une dimension de réflexion, ou du moins d’une capacité réflexive, laquelle ne transparait peut-être pas suffisamment dans l’invocation de la clause de conscience parfois un peu excessive ou spontanée de certains praticiens.

Ces retranchements rapides, faciles et pratiques derrière la clause de conscience s’illustrent particulièrement dans les débats raccourcis : « si l’on me demande de faire ça, t’inquiète, je sors la carte clause de conscience et on en parle plus ». Ils témoignent également d’une carence profonde, dans le cursus médical, d’une sensibilisation efficace aux principes déontologiques, à la réflexion épistémologique et éthique, ou aux processus de raisonnement dans des situations d’incertitudes sortant du cadre strict de la médecine clinico-biologique. Les étudiants sont bien formés à cocher leurs cases et rester dans le domaine de leurs collèges de spécialités, alors même qu’ils seront appelés à agir et évaluer les conséquences de leurs actions sur des domaines bien plus larges : c’est l’impact d’une société de plus en plus médicalisée, l’effet annoncé du bio-pouvoir de Foucault, et la capitalisation de la santé (dont les politiciens portent une lourde part de la responsabilité).

Car le soin ne saurait se défaire de conscience. C’est l’esprit même d’une réflexion éthique permanente. Non celle des grands discours où chacun, soignant, institution, se gargarise d’une éthique de parade. Mais celle, plus essentielle, moins reluisante, du soignant confronté à des dilemmes, où aucune réponse n’est bonne, où aucune vérité n’est claire et où aucune seconde n’échappe à ces enjeux. Cette éthique qui inquiète, à tout moment, au point de risquer, parfois, de perdre de vue cette réalisation permanente d’éthique, si bien qu’un moment de recul, une prise de conscience accrue, soit parfois nécessaire, comme une piqûre de rappel, pour nous remémorer cet outil indissociable de tout être qui prétend soigner.

Prenons quelques situations volontiers caricaturales (toute ressemblance avec une situation ayant existée ne serait que purement fortuite) pour illustrer le propos :

  1. Dr Truc est une jeune médecin, enceinte après de nombreux essais s’étant malheureusement terminés par des fausses couches. Elle reçoit une patiente, enceinte, qui souhaite une IVG. Malgré tous ses efforts, le Dr Truc ne parvient pas à gérer le phénomène de contre-transfert lorsqu’elle projette inconsciemment sa situation sur celle de sa patiente. Elle sollicite un confrère qu’elle connait y compris pour sa position sur l’IVG afin d’accueillir sans délai sa patiente et l’y adresse, en invoquant sa clause de conscience.
  2. Dr Vieux-Machin est un médecin expérimenté, représentant des gynécologues français, et présente des convictions personnelles fortes. Il considère que la vie doit être respectée dès la fécondation et que l’IVG est un meurtre, et ce, quoi qu’en dise la loi. Il affirme, publiquement, refuser de pratiquer cet acte et encourage ses confrères, qu’il représente, à en faire autant par le biais de la clause de conscience. Lorsqu’il reçoit une patiente demandant une IVG, il la lui refuse en invoquant sa clause de conscience et adresse à qui voudra bien la réaliser.
  3. Dr Loufoque est un médecin urgentiste. Il ne fume pas, ne boit pas, fait très régulièrement du sport, et a des jugements rapides sur le surpoids ou le tabagisme comme étant essentiellement lié à un manque de volonté. Lorsqu’il reçoit un patient en pleine décompensation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive liée à un tabagisme important, il estime que la société n’a pas à payer les manquements de volonté de son patient et qu’il serait contre ses valeurs de le soigner. Il invoque sa clause de conscience et laisse à un de ses collègues le soin de s’en occuper.

Dans le premier cas, le Dr Truc procède à une réflexion sur plusieurs niveaux afin de justifier sa clause de conscience. D’abord sur le plan réflexif, elle prend conscience du contre-transfert (ou de sa projection de sa situation sur sa patiente) et du barrage que cela représente dans la prise en charge optimale de sa patiente. Elle met en avant l’intérêt suprême de sa patiente qui sera mieux prise en charge par un confrère (qu’elle connait de surcroît), en fixant les limites de ses capacités. Enfin, sur le plan épidémiologique, elle mesure les conséquences de sa décision et met tout en œuvre pour limiter la potentielle perte de chance de sa patiente en contactant un médecin avec lequel elle a déjà travaillé et dans le cadre d’une certaine urgence. La clause de conscience, ici, repose sur une réflexion d’ordre déontologique, éthique et épidémiologique, et revêt un caractère pleinement personnel. Elle apparait donc pleinement justifiée.

Dans le deuxième cas, le Dr Vieux-Machin procède d’une éthique principiste de conviction (« l’IVG est un meurtre », c’est mal) qu’il adresse à l’ensemble de la profession, par voie médiatique et par sa posture de représentant. Il n’adresse pas particulièrement sa patiente à un praticien, d’autant qu’il encourage les autres praticiens à ne pas accomplir d’IVG. Sa clause de conscience repose sur un principe, mais manque d’une réflexion éthique et plus encore d’une considération épidémiologique (réduction de l’accès à l’IVG), tout en ne se réduisant pas pleinement à un cadre personnel. Sa clause de conscience est franchement très discutable.

Dans le dernier cas, que j’espère complètement fictif, le Dr Loufoque raisonne par éthique de conviction (sans relever particulièrement d’un système de croyance religieux connu). Un autre point de vue serait également de dire qu’il raisonne par profonde méconnaissance physiopathologique, de et la psyché humaine. Bien qu’il affirme de fait respecter les valeurs qu’il s’est choisi, sa clause de conscience ne peut prétendre reposer sur une réflexion déontologique, ni éthique, ni parfaitement épidémiologique, bien qu’elle relève, à priori, d’une posture personnelle. Elle n’est clairement pas admissible. La situation décrite est superposable, par exemple, à un médecin qui solliciterai la clause de conscience pour ne pas soigner des personnes homosexuelles ou racisées, contrevenant d’autant plus à l’article 7 du code de déontologie médicale (un des 4 articles à faire apparaître le terme de « conscience » par ailleurs).

Alors, comment ne pas voir dans la clause de conscience une entrave à l’accès à l’IVG ? Comment ne pas craindre une dérive aboutissant à des situations de l’ordre de la situation du Dr Loufoque ?

La première réponse tient dans l’exemple du Dr Truc. La possibilité pour un médecin, sur la base d’une réflexion argumentée, rationnelle, déontologique, éthique et épidémiologique à recourir à la clause de conscience peut être salutaire dans un ensemble de situation données. Situations qui doivent demeurer un peu « exceptionnelles », personnelles, et relever de dilemmes éthiques avérés (IVG, stérilisation définitive, recherche sur l’embryon, euthanasie…). Il apparaît évident qu’aujourd’hui, s’orienter en gynécologie obstétrique expose à la nécessité d’accomplir des IVG, et qu’invoquer systématiquement la clause de conscience par principe parait problématique. Toutefois, il n’est pas exclu qu’un médecin, comme le Dr Truc, pratiquant des IVG, puisse se retrouver dans une situation telle que sa mission n’est pas réalisable.

Une deuxième réponse est de voir dans la clause de conscience un domaine de sauvegarde de la réflexion éthique. Bien que celle-ci, nous l’avons vu, existe avant, pendant et après l’action, elle doit faire l’objet de moments de recul, de prise accrue de conscience, pour être exercée au mieux. Il ne s’agit pas de dramatiser l’IVG. Les femmes qui y recourent, les premières, savent bien qu’il ne s’agit pas d’une promenade de santé. Il s’agit peut-être toutefois de symboliser, sur le plan éthique, la dimension de l’acte dans le processus de soin. Comme écrit précédemment, l’éthique est partout, et parfois, on l’oublie, par rituel, par répétition, avec le temps et l’expérience. Si c’est bien la femme qui décide ce qu’elle fait de son corps, le médecin a le droit d’être sensible à la symbolique de l’acte, à la condition absolue que sa sensibilité n’interfère en aucune façon avec la réalisation de l’acte en question. Sauf si, exceptionnellement, sur la base d’une argumentation solide et circonstanciées, dans une situation particulière, le médecin ne pourrait être en mesure de réaliser l’acte comme il se doit sans mettre en péril le succès de la procédure ou son bon déroulé (y compris sur le plan humain).

Enfin, en troisième réponse, il y a cette question de réflexion déontologique. Les étudiants en médecine ne sont pas suffisamment formés à cela. A titre d’exemple provocateur, un étudiant en médecine pourra choisir de devenir gynécologue et entamer son internat de spécialité avant même d’avoir été mis en situation de prendre la responsabilité d’une IVG. Il en verra peut-être au cours de stage. Il côtoiera peut-être des personnes l’ayant vécu. Mais il ne sera quasiment jamais amené à réfléchir à ce sujet, comme à bien d’autres, dans son cursus. La réflexion, l’éthique, les sciences humaines, leurs nuances ne sont guères propices à des examens en QCM (Question à Choix Multiples). Or, une fois le choix de spécialité fait (en fin de 6e année), une fois l’internat commencé et les possibilités de formations bien plus pédagogiques obtenues, est-il déjà trop tard ?

Trop tard pour réfléchir à son métier ? Trop tard pour penser le soin ? Trop tard pour s’empêcher d’être formaté ?

En quelques mots : la clause de conscience, oui, mais pas n’importe comment. Sur la base d’une réelle réflexion présentant plusieurs composantes : réflexive, déontologique, éthique, épidémiologique. Pour des situations relevant d’un dilemme éthique avéré. Et dans une démarche strictement personnelle. Et, peut-être serait-il intéressant de penser à des démarches administratives minimales pour la faire valoir ? Dans quel contexte ? Avec quel droit de regard, de lecture, de jugement ? Toutes ces questions en amènent d’autres et j’espère qu’il n’est pas trop tard pour se les poser, au risque qu’un jour, on décide de retirer au médecin ce droit, au moins indispensable pour l’éthique de la profession.

Concluons par une allusion : « Clause sans conscience n’est que ruine du soin ».

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